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R-15.1, r. 1.2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Un régime de retraite visé à l’article 1 doit être financé selon les exigences de solvabilité prescrites par le présent règlement.
D. 374-2019, a. 3.
En vig.: 2019-04-25
3. Un régime de retraite visé à l’article 1 doit être financé selon les exigences de solvabilité prescrites par le présent règlement.
D. 374-2019, a. 3.
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